22, Rue de la Nuée Bleue
67000 STRASBOURG ALSACE

7, rue du Grand Rabbin Joseph Bloch
67500 HAGUENAU ALSACE BAS-RHIN

détective privé Grand Est 03 88 23 69 66
info@ferner-investigations.com

Services pour PME/PMI et Industrie

Retour

Contrôle des salariés
Droit du travail

Non respect du contrat de travail

Face à la généralisation des fraudes au travail, le Groupe F.R Investigations & Associés est en mesure d’agir rapidement et efficacement pour lutter contre le non-respect du contrat de travail.

L’absentéisme, les arrêts maladies abusifs, le travail dissimulé ou non exécuté :

70% des employeurs assignés au Conseil de Prud'hommes perdent leur procédure faute d'avoir apporté la preuve de leur bonne foi.

La jurisprudence estime que les éléments recueillis par les constatations effectuées par un détective privé sont admissibles en justice selon les mêmes modalités et sous les seules mêmes réserves que tout autre mode de preuve (CA CAEN, Chambre Civile, 2002-04-04, 01/01952). En outre, la chambre social de la Cour de cassation, a retenu la licéité d'un constat d'huissier effectué alors même que ce dernier avait été initié, par une filature de détectives privés, à la demande de l'employeur, (CASS, 06 décembre 2007, N° de pourvoi: 06-43392).

Professionnel de l’administration de la preuve, le Groupe F.R Investigations & Associés vous permet de défendre vos intérêts dans le respect du droit à la vie privée du salarié et du cadre légal régissant nos interventions.

Types d'investigations

  • Nous contrôlons l’emploi du temps d’un salarié, prouvons le non-respect d’une clause de non-concurrence, le détournement de clientèle, le vol interne ou externe, le débauchage, le travail dissimulé, les arrêts maladie abusifs...
  • Dans un souci d’anticipation, nous effectuons des enquêtes d’environnement, des enquêtes de pré-embauche...



Schéma pour les arrêts de maladies et travail dissimulé

Une méthode gagnante

schema.png (61 KB)

Exemples d'interventions

Une entreprise soupçonne un salarié en congé de maladie d’occuper un travail dissimulé pour le compte d' une entreprise concurrente.

Notre enquête nous a permis de constater que cet employé indélicat travaille effectivement à la concurrence durant son congé de maladie. Nous avons alors récolté les éléments de preuves, puis nous avons constaté la fraude avec l’aide d’un huissier de justice, pour lequel nous avions préparé le dossier. Notre enquête a permis au client de licencier l’employé pour faute et de constituer un dossier pour un éventuel recours prudhommal.

Après plusieurs dépôts de plaintes, un bijoutier fait appel à nos services pour des vols répétés de parures en or. Le préjudice est important et les vols durent depuis plus de 2 ans.

L’agence détectives privés FERNER INVESTIGATIONS mène l’enquête et découvre qu’une employée de la bijouterie vole des bijoux en or sur son lieu de travail, afin de les revendre à une société de rachat et de vente d’or. Nous remettons alors le rapport au client et l'accompagnons pour un dépot de plainte. Grâce aux preuves recueillies par nos soins, la justice a pris le relais…

2011 : Une société nous contacte pour la perte de son chiffre d'affaires. Elle estime la perte à 1 million d’euros et soupçonne un collaborateur d’être à l’origine du préjudice.

Les investigations de l’agence Ferner Investigations démontrent effectivement qu’un cadre de la société est à l’origine du préjudice. Ce dernier a mis en place un système qui consiste à évincer son employeur et substituer des fournisseurs à son patron qui perd ainsi des clients. L’indélicat profite de son travail pour détourner à son profit des courants d’affaires de son patron. Cette stratégie lui a permis de toucher des commissions hors de la vue de son employeur. Après identification de la cause, Richard Ferner détective privé récolte les preuves permettant au client de disposer d’éléments crédibles, écrits et vérifiés. L’agence détective Ferner Investigations transmet au client un rapport écrit, avec attestation de témoignage, ainsi que diverses pièces probantes, récoltées lors de la mission.

Rapport d’enquête après chaque mission :

Nos rapports d'enquêtes sont des éléments constitutifs de preuves devant les tribunaux.

Nous produisons des rapports précis, circonstanciés et détaillés, qui récapitulent l’ensemble des informations recueillies au cours des enquêtes. Ces rapports sont des éléments de preuves décisifs lors des procédures. 

Les outils légaux dont nous disposons nous permettent de répondre aux besoins des avocats et de leurs clients justiciables, en menant des investigations en parfaite cohérence avec leur stratégie.

Chaque cas est unique, n'hésitez pas à nous contacter pour toute demande

Contact