22, Rue de la Nuée Bleue
67000 STRASBOURG ALSACE

7, rue du Grand Rabbin Joseph Bloch
67500 HAGUENAU ALSACE BAS-RHIN

détective privé Grand Est 03 88 23 69 66
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Enquête d'assurances

Escroqueries à l'assurance :

L’escroquerie à l’assurance engendre en droit français une infraction pénale, punie d’une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. Elle résulte la plupart du temps d’une fausse déclaration de sinistre par l’assuré à son assureur, dans le but de recevoir une indemnisation.

Nos détectives privés se chargent d’effectuer les investigations nécessaires pour mise en évidence de ce type d’escroquerie. Nous effectuons des recueils de témoignages et des enquêtes de terrain dans le but de rassembler des preuves légaux. 
Fraudes à l’assurance maladie, arrêts de travail abusif, les détectives privés du groupe F.R. Investigations & Associés interviennent dans le cadre de divers litiges opposant assureurs et assurés.

Préjudice corporel

Les enquêteurs d’assurances sont souvent mandatés lorsque les enjeux financiers sont importants. Ainsi, les sinistres impliquant des préjudices corporels font régulièrement l’objet d’enquêtes de détective privé. Dans un premier temps les circonstances du sinistre sont vérifiées et détaillées et dans un deuxième temps les déclarations de l’assuré sur son préjudice corporel sont contrôlées. La cible des investigations est surveillée afin que son état de santé et ses capacités motrices puissent être évalués. Sur la base du rapport d’enquête du détective des poursuites pénales peuvent être engagées et des dommages et intérêts réclamés.

Contrat d’assurance vie en déshérence

Depuis la loi ECKERT du 13 juin 2014 entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2016, les assurances ont l’obligation de rechercher les héritiers et ayants droit des contrats d’assurance vie en déshérence et les banques ont l’obligation de déposer les fonds des comptes bancaires inactifs depuis plus de 10 ans à la Caisse de dépôts et consignation. Ces mesures ont été prises afin de préserver les droits des citoyens. Ainsi, les banques et les assurances sollicitent la société F.R. Investigations & Associés dans le but de rechercher les ayants droit d’un contrat d’assurance vie en déshérence. Nos détectives privés effectueront des recherches généalogiques pour identifier les personnes réservataires, puis des recherches administratives et de terrain pour les localiser, en France comme à l’étranger. La société F.R. Investigations, dispose d’un réseau de correspondants implantés à travers le monde.

Circonstances du sinistre

  • Vérifications des lieux
  • Recherche de témoins et recueil d’attestations
  • Déclarations des parties
  • Responsabilités

Préjudice corporel

  • Surveillance du sujet
  • Capacités motrices
  • Autonomie

Assurance-vie

  • Recherche d’héritier
  • Identification
  • Ayant droit

Escroquerie

  • Enquête sur la réalité du sinistre
  • Factures fournies
  • Complicité
  • Preuves

Rapport d’enquête après chaque mission :

Nos rapports d'enquêtes sont des éléments constitutifs de preuves devant les tribunaux.

Nous produisons des rapports précis, circonstanciés et détaillés, qui récapitulent l’ensemble des informations recueillies au cours des enquêtes. Ces rapports sont des éléments de preuves décisifs lors des procédures. 

Les outils légaux dont nous disposons nous permettent de répondre aux besoins des avocats et de leurs clients justiciables, en menant des investigations en parfaite cohérence avec leur stratégie.

Chaque cas est unique, n'hésitez pas à nous contacter pour toute demande

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